Permis d'aménager n° 04936821M0001 à Vernantes pour un terrain de 2 191 m², Rue Eugene Livet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 04936821M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernantes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04936821M0001 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Rue Eugene Livet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 191 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC694, AC695. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vernantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernantes Code postal 49390 Identifiant INSEE 49368
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNANTES (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |