Permis d'aménager n° 04936720N0002 à Erdre-en-Anjou pour un terrain de 2 971 m², 27 Rue Principale La Poueze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 04936720N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04936720N0002, délivré le 9 novembre 2020 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Principale La Poueze.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 971 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Erdre-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poueze
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49370 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDRE-EN-ANJOU (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936720N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |