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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04936718N0001

Permis d'aménager n° 04936718N0001 à Erdre-en-Anjou pour un terrain de 12 150 m², Rue Des Chenes L'ouche Gene

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU et autorisé le 30 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936718N0001, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PA n° 04936718N0001

Demandeur

COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chenes L'ouche Gene, le permis d'aménager n° 04936718N0001 a été délivré le 30 mars 2018 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 150 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B139. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Erdre-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

12 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gene

Territoires administratifs

Commune: Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059582
SIRET: 20005958200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: ERDRE EN ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04936718N0001
Code commune INSEE	49367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 150 m², situé Rue Des Chenes L'ouche Gene à Erdre-en-Anjou (49220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU et autorisé le 30 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936718N0001, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

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