Retour aux autorisations de Erdre-en-Anjou

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04936718N0001

Permis d'aménager à Erdre-en-Anjou pour 12 150 m² de terrain - Rue Des Chenes L'ouche Gene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU et autorisé le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936718N0001, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PA n° 04936718N0001

Demandeur

COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04936718N0001, délivré le 30 mars 2018 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Chenes L'ouche Gene, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU. L'opération concerne un terrain de 12 150 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

12 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gene

Territoire administratif

Commune: Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 150 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059582
SIRET: 20005958200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ERDRE EN ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04936718N0001
Code commune INSEE	49367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 150 m², situé Rue Des Chenes L'ouche Gene, Erdre-en-Anjou (49220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ERDRE-EN-ANJOU et autorisé le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936718N0001, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.