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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04934524A0002

Permis d'aménager n° 04934524A0002 à Bellevigne-en-Layon pour un terrain de 483 m², La Chesnaie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934524A0002, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PA n° 04934524A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2024 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04934524A0002 porte sur un projet situé La Chesnaie.

L'opération concerne un terrain de 483 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	483 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEVIGNE-EN-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04934524A0002
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 483 m², situé La Chesnaie à Bellevigne-en-Layon (49380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934524A0002, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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