Permis d'aménager n° 04934321C0001 à La Tessoualle pour un terrain de 3 730 m², 38 Rue De L' Industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PA n° 04934321C0001
Demandeur
KIDSHOES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De L' Industrie, le permis d'aménager n° 04934321C0001 a été délivré le 1 avril 2021 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par KIDSHOES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Tessoualle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à La Tessoualle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KIDSHOES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478075344
- SIRET
- 47807534400018
- Code APE (NAF)
- 15.20Z - Fabrication de chaussures
- Localisation
- LA TESSOUALLE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |