Permis d'aménager n° 04934304HH015 à La Tessoualle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PA n° 04934304HH015
Demandeur
AGENA 3000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04934304HH015 a été délivré le 22 juin 2013 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par AGENA 3000.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 9 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Tessoualle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tessoualle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENA 3000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319843181
- SIRET
- 31984318100052
- Code APE (NAF)
- 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934304HH015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |