Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493292600001

Permis d'aménager n° 0493292600001 à Savennières pour un terrain de 1 350 m², 3 Chemin Des Pres Huberts

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PA n° 0493292600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0493292600001 a été délivré le 29 juillet 2026 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Chemin Des Pres Huberts.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1015, C2461. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Savennières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savennières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1015 C2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 350 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0493292600001
Code commune INSEE 49329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 350 m², situé 3 Chemin Des Pres Huberts à Savennières (49170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493292600001, déposé en mairie de Savennières.

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