Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04932922A0003

Permis d'aménager à Savennières pour 1 483 m² de terrain - Chemi Du Pitrouillet - Rue Thier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVENNIERES et autorisé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 27 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932922A0003, instruit par la commune de Savennières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PA n° 04932922A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAVENNIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04932922A0003, délivré le 22 novembre 2022 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Du Pitrouillet - Rue Thier, Savennières (49170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVENNIERES. L'opération concerne un terrain de 1 483 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B407, B1256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2024.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

27/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

27/07/2024

Localisation du projet à Savennières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B407 B1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 483 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVENNIERES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903296
SIRET: 21490329600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVENNIERES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04932922A0003
Code commune INSEE	49329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 483 m², situé Chemi Du Pitrouillet - Rue Thier, Savennières (49170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVENNIERES et autorisé le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 27 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932922A0003, instruit par la commune de Savennières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.