Permis d'aménager n° 04932922A0003 à Savennières pour un terrain de 1 483 m², Chemi Du Pitrouillet - Rue Thier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 04932922A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAVENNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04932922A0003 a été délivré le 22 novembre 2022 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Du Pitrouillet - Rue Thier. La demande émane de COMMUNE DE SAVENNIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 483 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B407, B1256. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Savennières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2024.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
27/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903296
- SIRET
- 21490329600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVENNIERES (49170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04932922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |