Permis d'aménager n° 04932919A0005 à Savennières pour un terrain de 2 918 m², 24 Rue Monsallier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 04932919A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04932919A0005 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 24 Rue Monsallier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1720. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Savennières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENNIERES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04932919A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |