Permis d'aménager n° 04932919A0004 à Savennières pour un terrain de 3 339 m², 26 Rue Monsallier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 04932919A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Monsallier, le permis d'aménager n° 04932919A0004 a été délivré le 12 septembre 2019 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Savennières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENNIERES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04932919A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |