Permis d'aménager n° 0493281800005 à Saumur pour un terrain de 7 213 m², Rue De La Rompure
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 0493281800005
Demandeur
COMMUNE DE SAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Rompure, le permis d'aménager n° 0493281800005 a été délivré le 19 octobre 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAUMUR.
L'opération concerne un terrain de 7 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY15, CY16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUMUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903288
- SIRET
- 21490328800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUMUR (49408)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493281800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |