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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0493281400004

Permis d'aménager n° 0493281400004 à Saumur pour un terrain de 15 824 m², Boulevard Des Demoiselles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE SAUMUR et autorisé le 5 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281400004, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PA n° 0493281400004

Demandeur

IMMOBILIERE SAUMUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0493281400004 a été délivré le 5 février 2015 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Des Demoiselles. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE SAUMUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 824 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT60, AL137, AL700. Ce dossier fait partie des 79 permis d'aménager référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Surface du terrain

15 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

13/11/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT60 AL137 AL700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 824 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAUMUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803242007
SIRET: 80324200700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0493281400004
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 824 m², situé Boulevard Des Demoiselles à Saumur (49400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE SAUMUR et autorisé le 5 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281400004, déposé en mairie de Saumur.

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