Permis d'aménager n° 0493281300004 à Saumur, Impasse Du Petit Caporal
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PA n° 0493281300004
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0493281300004 a été délivré le 25 avril 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Petit Caporal. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC303, AC375, AC388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis d'aménager référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600787
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493281300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |