Permis d'aménager à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 117 715 m² de terrain - Route Du Grand Clos
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PA n° 04930820A0001
Demandeur
ALTER PUBLIC
Cette page présente le permis d'aménager n° 04930820A0001, délivré le 8 juin 2020 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Grand Clos, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALTER PUBLIC. L'opération concerne un terrain de 117 715 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX108, AX109, AX110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 117 715 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |