Permis d'aménager n° 04930816A0001 à Saint-Melaine-sur-Aubance pour un terrain de 3 673 m², 6 Chemin De La Mecreniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PA n° 04930816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04930816A0001 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé 6 Chemin De La Mecreniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYE D'ANJOU - BELLEVIGNE LAYON (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |