Permis d'aménager à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 3 673 m² de terrain - 6 Chemin De La Mecreniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PA n° 04930816A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 04930816A0001, délivré le 2 mai 2016 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Chemin De La Mecreniere, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 673 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 673 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYE D'ANJOU - BELLEVIGNE LAYON (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |