Permis d'aménager n° 04926717A0003 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour un terrain de 11 135 m², 408 Rue Haute Des Banchais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PA n° 04926717A0003
Demandeur
GECKKO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926717A0003 a été délivré le 13 décembre 2017, pour un projet situé 408 Rue Haute Des Banchais. Le projet est porté par GECKKO.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB92, AB93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GECKKO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828095224
- SIRET
- 82809522400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926717A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |