Permis d'aménager n° 04926716A0001 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour un terrain de 1 556 m², 7 Rue De La Pignoniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PA n° 04926716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926716A0001 porte sur un projet situé 7 Rue De La Pignoniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA100. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |