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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04926613N0001

Permis d'aménager n° 04926613N0001 à Saint-Augustin-des-Bois, Rue De St-Leger Le Verger La Haute Brosse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPLA DE L' ANJOU et autorisé le 25 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926613N0001, déposé en mairie de Saint-Augustin-des-Bois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PA n° 04926613N0001

Demandeur

SPLA DE L' ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De St-Leger Le Verger La Haute Brosse, le permis d'aménager n° 04926613N0001 a été délivré le 25 juillet 2013 à Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SPLA DE L' ANJOU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A602, A601, A600. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Augustin-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Augustin-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A602 A601 A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verger La Haute Brosse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Augustin-des-Bois Code postal 49170 Identifiant INSEE 49266
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLA DE L' ANJOU

Voir les 149 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 528848153
SIRET: 52884815300011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926613N0001
Code commune INSEE	49266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De St-Leger Le Verger La Haute Brosse à Saint-Augustin-des-Bois (49170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPLA DE L' ANJOU et autorisé le 25 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926613N0001, déposé en mairie de Saint-Augustin-des-Bois.

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