Permis d'aménager n° 04923122C0001 à Nuaillé pour un terrain de 32 829 m², Chemi De Guignefolle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 04923122C0001
Demandeur
COMMUNE DE NUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nuaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04923122C0001 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé Chemi De Guignefolle. La demande émane de COMMUNE DE NUAILLE.
L'opération concerne un terrain de 32 829 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nuaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé Code postal 49340 Identifiant INSEE 49231
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902314
- SIRET
- 21490231400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NUAILLE (49340)
Autres dossiers de COMMUNE DE NUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04923122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |