Permis d'aménager à Nuaillé pour 32 829 m² de terrain - Chemi De Guignefolle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 04923122C0001
Demandeur
COMMUNE DE NUAILLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04923122C0001, délivré le 26 octobre 2022 à Nuaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De Guignefolle, Nuaillé (49340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NUAILLE. L'opération concerne un terrain de 32 829 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Nuaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nuaillé Code postal 49340 Identifiant INSEE 49231
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 32 829 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902314
- SIRET
- 21490231400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NUAILLE (49340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04923122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |