Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04922414M0001

Permis d'aménager n° 04922414M0001 à Neuillé, Rte Fontaine Au Gue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922414M0001, déposé en mairie de Neuillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PA n° 04922414M0001

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Fontaine Au Gue, le permis d'aménager n° 04922414M0001 a été délivré le 11 décembre 2014 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ24, BZ25. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Neuillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

07/04/2017

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Localisation du projet à Neuillé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ24 BZ25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 058201526
SIRET: 05820152600033
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ANGERS (49101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04922414M0001
Code commune INSEE	49224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Fontaine Au Gue à Neuillé (49680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922414M0001, déposé en mairie de Neuillé.

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