Permis d'aménager n° 04921813H0001 à Montrevault-sur-Èvre pour un terrain de 31 740 m², La Fromentrie - ""Le Belved Montrevault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 04921813H0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04921813H0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fromentrie - ""Le Belved Montrevault. La demande émane de COMMUNE DE MONTREVAULT.
L'opération concerne un terrain de 31 740 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD197, AD198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montrevault
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 0 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902181
- SIRET
- 21490218100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREVAULT (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |