Permis d'aménager n° 04921416A0001 à Montreuil-Juigné pour un terrain de 6 839 m², Le Grand Clos
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PA n° 04921416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04921416A0001 porte sur un projet situé Le Grand Clos.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR172, AR179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montreuil-Juigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL JUIGNE (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |