Permis d'aménager n° 0491672500006 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 935 m², 13 Venelle Des Marchands
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PA n° 0491672500006
Demandeur
M & T PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Venelle Des Marchands, le permis d'aménager n° 0491672500006 a été délivré le 26 mars 2026 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est M & T PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 935 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE327. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M & T PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940907751
- SIRET
- 94090775100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491672500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |