Permis d'aménager n° 0491672500002 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 5 804 m², 16 Route De Gagnebert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PA n° 0491672500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0491672500002, délivré le 5 juin 2025 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Route De Gagnebert.
L'opération concerne un terrain de 5 804 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO33, AO36, AO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (ANCIENNE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491672500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |