Permis d'aménager n° 04916722A0002 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 1 933 m², 9 Route De Saint Melaine - J
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 04916722A0002
Demandeur
LASOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916722A0002 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé 9 Route De Saint Melaine - J. Le projet est porté par LASOCH.
L'opération concerne un terrain de 1 933 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LASOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911383727
- SIRET
- 91138372700011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |