Permis d'aménager n° 04916722A0001 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 3 325 m², 4 Route De Saumur - Saint Je Saint Jean Des Mauvrets
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PA n° 04916722A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Saumur - Saint Je Saint Jean Des Mauvrets, le permis d'aménager n° 04916722A0001 a été délivré le 31 août 2022 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD356, ZD383, ZD384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean Des Mauvrets
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |