Permis d'aménager n° 04912921A0002 à Écouflant pour un terrain de 1 813 m², 15 Rue Des Landes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 04912921A0002
Demandeur
WEGEO 3.0
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Landes, le permis d'aménager n° 04912921A0002 a été délivré le 13 décembre 2021 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). WEGEO 3.0 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 813 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI459, ZI460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Écouflant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEGEO 3.0
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880519889
- SIRET
- 88051988900013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Autres dossiers de WEGEO 3.0
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912921A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |