Permis d'aménager n° 04909223H0001 à Chemillé-en-Anjou pour un terrain de 25 779 m², La Brohonniere La Salle-De-Vihiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 04909223H0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909223H0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brohonniere La Salle-De-Vihiers. La demande émane de GAEC RECONNU DES MIMOSAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B754. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salle-De-Vihiers
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49310 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES MIMOSAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339898934
- SIRET
- 33989893400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909223H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |