Permis d'aménager n° 04909222H0011 à Chemillé-en-Anjou pour un terrain de 1 116 m², 5 Rue Robert D'arbrissel Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 04909222H0011
Demandeur
GONNORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04909222H0011 porte sur un projet situé 5 Rue Robert D'arbrissel Chemille. Le demandeur déclaré est GONNORD.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE284, AE529. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GONNORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911403699
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909222H0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |