Permis d'aménager n° 04908012N0006 aux Hauts-d'Anjou, Les Meslieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PA n° 04908012N0006
Demandeur
ACANTHE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04908012N0006, délivré le 4 juillet 2013 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Meslieres. La demande émane de ACANTHE LOIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD224P, AD300P, AD73. Au total, 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494075815
- SIRET
- 49407581500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ACANTHE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908012N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |