Permis d'aménager n° 04908012N0005 aux Hauts-d'Anjou, Le Grand Cimetiere 49330 C
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 juin 2013
Dossier PA n° 04908012N0005
Demandeur
ACANTHE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04908012N0005 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2013 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Cimetiere 49330 C. ACANTHE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD57. Au total, 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494075815
- SIRET
- 49407581500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de ACANTHE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908012N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |