Permis d'aménager n° 04906422N0001 à Chambellay, Chemin Du Bignon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 04906422N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBELLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04906422N0001, délivré le 2 mars 2023 à Chambellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Bignon. COMMUNE DE CHAMBELLAY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chambellay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Bignon
Territoires administratifs
- Commune
- Chambellay Code postal 49220 Identifiant INSEE 49064
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBELLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900649
- SIRET
- 21490064900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMBELLAY (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |