Permis d'aménager n° 04906318A0001 à Chalonnes-sur-Loire pour un terrain de 998 m², 7 B Rue Thiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 04906318A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04906318A0001, délivré le 29 juin 2018 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 B Rue Thiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 998 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Chalonnes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |