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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04906313A0001

Permis d'aménager n° 04906313A0001 à Chalonnes-sur-Loire, Le Pressoir Rouge

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOTI MAINE ANJOU et autorisée le 9 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906313A0001, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PA n° 04906313A0001

Demandeur

LOTI MAINE ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04906313A0001 porte sur un projet situé Le Pressoir Rouge. Le projet est porté par LOTI MAINE ANJOU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1486. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Chalonnes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

05/12/2017

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pressoir Rouge

Territoires administratifs

Commune: Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI MAINE ANJOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449081504
SIRET: 44908150400028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906313A0001
Code commune INSEE	49063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pressoir Rouge à Chalonnes-sur-Loire (49290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOTI MAINE ANJOU et autorisée le 9 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906313A0001, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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