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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04906121N0001

Permis d'aménager n° 04906121N0001 à Challain-la-Potherie pour un terrain de 8 530 m², Rue Des Pres Fleuris

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE et autorisé le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906121N0001, déposé en mairie de Challain-la-Potherie.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PA n° 04906121N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pres Fleuris, le permis d'aménager n° 04906121N0001 a été délivré le 21 février 2022 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Challain-la-Potherie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

8 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challain-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900615
SIRET: 21490061500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)

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PA n°04906115N0001 Autorisé

Rue De Plancheronde

20 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906121N0001
Code commune INSEE	49061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 530 m², situé Rue Des Pres Fleuris à Challain-la-Potherie (49440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE et autorisé le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906121N0001, déposé en mairie de Challain-la-Potherie.

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18 févr. 2014

PA n°04906115N0001 Autorisé

Rue De Plancheronde

Challain-la-Potherie (49440)

20 oct. 2015 COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE

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