Permis d'aménager n° 04906115N0001 à Challain-la-Potherie, Rue De Plancheronde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 04906115N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Plancheronde, le permis d'aménager n° 04906115N0001 a été délivré le 20 octobre 2015 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G798, G765, G759. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Challain-la-Potherie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900615
- SIRET
- 21490061500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |