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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0490602300002

Permis d'aménager n° 0490602300002 à Bellevigne-les-Châteaux pour un terrain de 15 181 m², Chemin Des Peupleraies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALTER PUBLIC et autorisé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490602300002, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PA n° 0490602300002

Demandeur

ALTER PUBLIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0490602300002 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé Chemin Des Peupleraies. Le demandeur déclaré est ALTER PUBLIC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19, AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bellevigne-les-Châteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

15 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC18 AC19 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 181 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 528848153
SIRET: 52884815300029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0490602300002
Code commune INSEE	49060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 181 m², situé Chemin Des Peupleraies à Bellevigne-les-Châteaux (49400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALTER PUBLIC et autorisé le 6 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490602300002, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

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