Permis d'aménager n° 04905522A0001 à Cantenay-Épinard, Route De Feneu - Chemin De
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 04905522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04905522A0001 a été délivré le 6 janvier 2023 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Feneu - Chemin De.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cantenay-Épinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cantenay-Épinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTENAY EPINARD (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |