Permis d'aménager n° 04905519A0001 à Cantenay-Épinard pour un terrain de 2 488 m², 15 Route De Cantenay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 04905519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Route De Cantenay, le permis d'aménager n° 04905519A0001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 488 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cantenay-Épinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cantenay-Épinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTENAY-EPINARD (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |