Permis d'aménager n° 04905018A0006 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 2 776 m², 4 Chem Piochard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 04905018A0006
Demandeur
ARNAUD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chem Piochard, le permis d'aménager n° 04905018A0006 a été délivré le 8 août 2018 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). ARNAUD IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNAUD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799629712
- SIRET
- 79962971200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Autres dossiers de ARNAUD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905018A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |