Permis d'aménager n° 04905018A0002 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 1 771 m², Rue Louis Moron - Brissac-
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 04905018A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Moron - Brissac-, le permis d'aménager n° 04905018A0002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 771 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC720. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES EN ANJOU (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905018A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |