Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0490212500001

Permis d'aménager n° 0490212500001 à Beaufort-en-Anjou pour un terrain de 6 803 m², 8 Chemin Des Planches

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 0490212500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0490212500001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Chemin Des Planches.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 803 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE69. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

6 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 803 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0490212500001
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 803 m², situé 8 Chemin Des Planches à Beaufort-en-Anjou (49250).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212500001, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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