Permis d'aménager n° 0490151700001 à Avrillé pour un terrain de 890 m², 34 Chemi Du Champ Des Martyrs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PA n° 0490151700001
Demandeur
TERRES BATIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0490151700001 a été délivré le 17 novembre 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Chemi Du Champ Des Martyrs. Le projet est porté par TERRES BATIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ400. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES BATIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501075808
- SIRET
- 50107580800029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- TIERCE (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0490151700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |