Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0490152000003

Permis d'aménager à Avrillé pour 3 965 m² de terrain - Allee Des Chataigniers Le Clos Du Haras

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490152000003, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 0490152000003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0490152000003, délivré le 29 mars 2021 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Chataigniers Le Clos Du Haras, Avrillé (49240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 965 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH57, BH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

3 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH57 BH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Haras

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 965 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULAIRE-ET-BOURG (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0490152000003
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 965 m², situé Allee Des Chataigniers Le Clos Du Haras, Avrillé (49240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490152000003, instruit par la commune de Avrillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.