Permis d'aménager n° 0490112500001 à Artannes-sur-Thouet pour un terrain de 4 420 m², 5 Rue De L'huillier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 0490112500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2025 à Artannes-sur-Thouet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0490112500001 porte sur un projet situé 5 Rue De L'huillier.
L'opération concerne un terrain de 4 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Artannes-sur-Thouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artannes-sur-Thouet Code postal 49260 Identifiant INSEE 49011
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTANNES SUR THOUET (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0490112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |