Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900822N0001

Permis d'aménager à Angrie pour 16 116 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900822N0001, instruit par la commune de Angrie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 04900822N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900822N0001, délivré le 1 décembre 2022 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Angrie (49440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 16 116 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0G792, 0G794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

16 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Localisation du projet à Angrie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0G792 0G794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 116 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGRIE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900822N0001
Code commune INSEE	49008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 116 m², situé Angrie (49440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900822N0001, instruit par la commune de Angrie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.