Permis d'aménager n° 04900822N0001 à Angrie pour un terrain de 16 116 m²
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 04900822N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04900822N0001 a été délivré le 1 décembre 2022 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 16 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G792, 0G794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Angrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Angrie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGRIE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |