Retour aux autorisations d'Angrie

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900819N0001

Permis d'aménager n° 04900819N0001 à Angrie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angrie (49440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANGRIE et autorisée le 30 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900819N0001, déposé en mairie d'Angrie.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PA n° 04900819N0001

Demandeur

COMMUNE D'ANGRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900819N0001 a été délivré le 30 octobre 2019. La demande émane de COMMUNE D'ANGRIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Angrie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angrie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGRIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900086
SIRET: 21490008600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANGRIE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900819N0001
Code commune INSEE	49008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angrie (49440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANGRIE et autorisée le 30 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900819N0001, déposé en mairie d'Angrie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Angrie

PA n°04900822N0001 Terminé

Angrie (49440)

01 déc. 2022 16 116 m² foncier

PA n°04900824N0001 Autorisé

Rue De Bellevue

Angrie (49440)

04 avr. 2025 2 384 m² foncier

Autres types d'autorisations à Angrie

Permis de construire à Angrie

68 autorisations

Permis de démolir à Angrie

1 autorisation