Permis d'aménager n° 04900722Z0005 à Angers pour un terrain de 3 613 m², 14 Place Louis Imbach
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 04900722Z0005
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04900722Z0005, délivré le 14 décembre 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Place Louis Imbach. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 613 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis d'aménager référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900722Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |