Permis d'aménager n° 04900721Z0005 à Angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PA n° 04900721Z0005
Demandeur
ALTER CITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900721Z0005 a été délivré le 7 juin 2021. Le projet est porté par ALTER CITES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis d'aménager référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Angers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER CITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058201526
- SIRET
- 05820152600090
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
Autres dossiers de ALTER CITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900721Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |