Permis d'aménager n° 04900322D0003 à Tuffalun pour un terrain de 13 420 m², Sous Le Cimetiere Ambillou Chateau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 04900322D0003
Demandeur
COMMUNE DE TUFFALUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04900322D0003 a été délivré le 14 septembre 2022 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Sous Le Cimetiere Ambillou Chateau. COMMUNE DE TUFFALUN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tuffalun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Tuffalun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ambillou Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TUFFALUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058949
- SIRET
- 20005894900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TUFFALUN (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900322D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |