Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900322D0003

Permis d'aménager à Tuffalun pour 13 420 m² de terrain - Sous Le Cimetiere Ambillou Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TUFFALUN et autorisé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900322D0003, instruit par la commune de Tuffalun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PA n° 04900322D0003

Demandeur

COMMUNE DE TUFFALUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900322D0003, délivré le 14 septembre 2022 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Sous Le Cimetiere Ambillou Chateau, Tuffalun (49700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TUFFALUN. L'opération concerne un terrain de 13 420 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Surface du terrain

13 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ambillou Chateau

Territoire administratif

Commune: Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 420 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TUFFALUN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058949
SIRET: 20005894900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TUFFALUN (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900322D0003
Code commune INSEE	49003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 420 m², situé Sous Le Cimetiere Ambillou Chateau, Tuffalun (49700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TUFFALUN et autorisé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900322D0003, instruit par la commune de Tuffalun.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.